[Article] Présentation du projet de décret d'application de la loi " Industrie Verte"
Publié le :
14/10/2024
14
octobre
oct.
10
2024
Marie-Pierre Maître " Présentation du projet de décret d'application de la Loi "Industrie verte" P.14 dans le magazine "Innovations Environnement" de l'AFITE n°12 Octobre 2024
voir l'article
Historique
-
Demande de permis de construire : une procédure "complexe"
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAlors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900...Source : www.vie-publique.fr
-
[Article] Présentation du projet de décret d'application de la loi " Industrie Verte"
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître " Présentation du projet de décret d'application de la Lo...
-
Remise sur le marché d’un produit chimique interdit
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnementArrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition s...Source : www.lemag-juridique.com
-
Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanismeIl est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un...Source : www.batirama.com