![[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais du 21 Janvier 2025](medias/org-5439/shared/capture-d---ecran_27-1-2025_9294_www.kiosque-lextenso.fr.jpeg "[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais du 21 Janvier 2025")
[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais du 21 Janvier 2025
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
Source : www.labase-lextenso.frChronique de jurisprudence de droit de l’environnement sous la direction de Marie-Pierre Maître avec les contributions de Emilie Bertaina, Laura Picavez, Laurine Mercier, Julie Lovera, Johanne Pinot et Brice Crottet.
I. Dispositions communes
Contentieux éolien : Les régions restent à la porte du recours direct, mais entrent par la fenêtre de l’intervention
II. Protection de la nature
La constitutionnalité de la définition des espaces naturels, agricoles et forestiers introduite dans le cadre de l’objectif « ZAN »
Référé-liberté : nouvel outil pour protéger une espèce chassable menacée ?
Libre circulation des animaux sauvages et droit de propriété : un indispensable équilibre à trouver
III. ICPE
L’analyse des effets indirects de l’approvisionnement en matières premières étrangères n’est pas obligatoire dans l’étude d’impact d’une bioraffinerie
IV. Responsabilité
Pollution de l’air en Île-de-France : l’État condamné pour aggravation de maladies respiratoires
Défaut d’entretien normal d’unedéchetterie entraînant la chute d’un usager : la faute de la victime permet une exonération partielle de la responsabilité de la collectivité
V. Énergie
L’agrivoltaïsme à l’aune des droits et principes de la Charte de l’environnement
VII. Autres décisions à signaler
Jurisprudence complémentaire relative à des affaires en droit de l’environnement
Lire la suite
Historique
-
[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais du 21 Janvier 2025
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit de l'environnementActualité du cabinetChronique de jurisprudence de droit de l’environnement sous la direction de M...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Loi anti-gaspillage -Qu'est-ce que l'indice de durabilité mis en place en 2025 ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalUn indice de durabilité sera désormais affiché sur certains produits électriq...Source : www.service-public.fr
-
Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de l'urbanismeTout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain. Toute...Source : www.permettezmoideconstruire.fr
-
[Colloque] La transition environnementale des entreprises à La Maison des Avocats
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit de l'environnementActualité du cabinet[Colloque] Sous l’égide du bâtonnier Pierre Hoffman et de la vice-bâtonnière...