![[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais du 21 Janvier 2025](medias/org-5439/shared/capture-d---ecran_27-1-2025_9294_www.kiosque-lextenso.fr.jpeg "[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais du 21 Janvier 2025")
[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais du 21 Janvier 2025
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
Source : www.labase-lextenso.frChronique de jurisprudence de droit de l’environnement sous la direction de Marie-Pierre Maître avec les contributions de Emilie Bertaina, Laura Picavez, Laurine Mercier, Julie Lovera, Johanne Pinot et Brice Crottet.
I. Dispositions communes
Contentieux éolien : Les régions restent à la porte du recours direct, mais entrent par la fenêtre de l’intervention
II. Protection de la nature
La constitutionnalité de la définition des espaces naturels, agricoles et forestiers introduite dans le cadre de l’objectif « ZAN »
Référé-liberté : nouvel outil pour protéger une espèce chassable menacée ?
Libre circulation des animaux sauvages et droit de propriété : un indispensable équilibre à trouver
III. ICPE
L’analyse des effets indirects de l’approvisionnement en matières premières étrangères n’est pas obligatoire dans l’étude d’impact d’une bioraffinerie
IV. Responsabilité
Pollution de l’air en Île-de-France : l’État condamné pour aggravation de maladies respiratoires
Défaut d’entretien normal d’unedéchetterie entraînant la chute d’un usager : la faute de la victime permet une exonération partielle de la responsabilité de la collectivité
V. Énergie
L’agrivoltaïsme à l’aune des droits et principes de la Charte de l’environnement
VII. Autres décisions à signaler
Jurisprudence complémentaire relative à des affaires en droit de l’environnement
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Historique
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