Contre le greenwashing, un décret encadre les allégations de neutralité carbone dans la publicité
Publié le :
26/04/2022
26
avril
avr.
04
2022
Source : www.nextinpact.comPour prévenir les risques de « greenwashing », un décret vient encadrer les publicités qui allèguent qu'un produit ou un service est « neutre en carbone », « zéro carbone », « avec une empreinte carbone nulle »... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Droit immobilier / Droit de la constructionA été publié un arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l...Source : www.lagazettedescommunes.com
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[Distinction] Palmarès 2022 des avocats du Point – Atmos Avocats reconnu dans quatre spécialités : droit de l’environnement, droit public, droit de l’urbanisme et droit de l’immobilier.
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