Économie circulaire : un premier bilan de la "loi AGEC"
Publié le :
17/06/2024
17
juin
juin
06
2024
Source : www.vie-publique.frQuatre ans après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite "AGEC", un rapport de l’Assemblée nationale en dresse un premier bilan. Saluée par les différents acteurs, la loi n'est cependant qu'imparfaitement appliquée... Lire la suite
Historique
-
Économie circulaire : un premier bilan de la "loi AGEC"
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsQuatre ans après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gasp...Source : www.vie-publique.fr
-
Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Droit public / Droit de l'urbanismePour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa relance du nucléaire civil (nouveaux réacteurs EPR2, poursuite du parc act...Source : www.vie-publique.fr
-
Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalÀ compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les apparei...Source : cabinet-rs.expert-infos.com