Le référé-liberté au secours des espèces protégées
Publié le :
16/12/2022
16
décembre
déc.
12
2022
Source : www.lagazettedescommunes.comLa reconnaissance du droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé en tant que liberté fondamentale a permis la suspension du défrichement de parcelles... Lire la suite
Historique
-
Les éoliennes et le Code de l’environnement
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit de l'environnementL’article L. 142-2 du Code de l’environnement permet aux associations de prot...Source : www.actu-juridique.fr
-
Atmos Avocats dans 11 des classements 2022 de LeadersLeague
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionDroit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetAtmos Avocats apparaît dans 11 des classements 2022 de LeadersLeague, confirm...
-
Le référé-liberté au secours des espèces protégées
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022Droit de l'environnementLa reconnaissance du droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Précisions sur l’évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 (DEF 28 oct. 2021, n° DEF204e0) a p...Source : www.actu-juridique.fr