Le tri des déchets alimentaires généralisé au 31 décembre 2023
Publié le :
26/09/2022
26
septembre
sept.
09
2022
Source : www.gouvernement.frLes restes alimentaires des ménages ne seront plus considérés comme des rebuts inconsidérés, mais valorisés en solution de compostage... Lire la suite
Historique
-
Déchets : plan de prévention incomplet selon l'Autorité environnementale
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnementL'Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan natio...Source : www.vie-publique.fr
-
Le tri des déchets alimentaires généralisé au 31 décembre 2023
Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022Droit de l'environnementLes restes alimentaires des ménages ne seront plus considérés comme des rebut...Source : www.gouvernement.fr
-
[Formation] Cessation d'activité, tiers demandeurs, terres excavées
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit de l'environnementActualité du cabinetJeudi 13 octobre 2022, Marie Pierre Maitre participera à la conférence d'actu...
-
Nouvelles conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLes nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le...Source : www.editions-legislatives.fr