Loi pour la restauration de la nature : une loi sauvée, mais diluée

Historique

• Loi pour la restauration de la nature : une loi sauvée, mais diluée
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  Les eurodéputés ont adopté, le 12 juillet 2023, le projet de loi sur la resta...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• ZAN : pas de révolution mais des ajustements techniques d'importance dans les deux décrets en consultation
  Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le ministère de la Transition écologique a ouvert le 13 juin 2023 une consult...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures pour améliorer le tri des déchets
  Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  En matière de réemploi et de recyclage des déchets municipaux, la France n’es...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Expropriation et qualification du terrain à bâtir : impossibilité pour le juge de prendre en considération un projet de révision du plan de prévention des risques
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Selon l’article L 322-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite