![Modalités de mise en oeuvre d’une CJIP environnementale Modalités de mise en oeuvre d’une CJIP environnementale](medias/org-5439/shared/environnement--3-.jpg-6690f9727d585.jpg)
Modalités de mise en oeuvre d’une CJIP environnementale
Publié le :
15/07/2024
15
juillet
juil.
07
2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLa convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un nouvel outil juridique disponible en France afin de renforcer la justice environnementale. Initialement prévue pour les atteintes à la probité par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, elle a été étendue aux délits environnementaux par la loi du 24 décembre 2020... Lire la suite
Historique
-
Un nouveau décret facilitant l’implantation d’industries vertes a été publié !
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Droit de l'environnement / Droit de l'énergieLa loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a pour obj...Source : www.lemag-juridique.com
-
Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les co...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Modalités de mise en oeuvre d’une CJIP environnementale
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un nouvel outil juridiqu...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 révise la liste de communes établie par...Source : www.maisondescommunes85.fr