Traité contre la pollution plastique : échec des négociations
Publié le :
09/12/2024
09
décembre
déc.
12
2024
Source : www.vie-publique.frLa cinquième session de négociations pour approuver un traité international contre la pollution plastique n’a pas abouti. Un groupe de pays producteurs de pétrole dont la Russie, l’Arabie saoudite et l’Iran ne souhaitaient pas la mise en place de réductions contraignantes. Les négociations doivent néanmoins se poursuivre en 2025... Lire la suite
Historique
-
Traité contre la pollution plastique : échec des négociations
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsLa cinquième session de négociations pour approuver un traité international c...Source : www.vie-publique.fr
-
Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de l'urbanismeUn décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification por...Source : www.banquedesterritoires.fr
-
Reprise gratuite des déchets du bâtiment : nouvelles modalités
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsUn décret du 19 novembre 2024 précise les conditions dans lesquelles les dist...Source : www.lemag-juridique.com
-
Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLes architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...Source : www.actu-juridique.fr