Historique

• Reprise gratuite des déchets du bâtiment : nouvelles modalités
  Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Un décret du 19 novembre 2024 précise les conditions dans lesquelles les dist...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transition écologique : où en est la décarbonation du transport maritime ?
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Alors que l'horizon 2030 se profile, avec ses objectif environnementaux statu...
  Source : www.jss.fr
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• Gestion des déchets des filières REP : des progrès insuffisants
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Créées à partir des années 1990, les filières relevant de la responsabilité é...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Économie circulaire : un premier bilan de la "loi AGEC"
  Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Quatre ans après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gasp...
  Source : www.vie-publique.fr
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