![Modalités de mise en oeuvre d’une CJIP environnementale Modalités de mise en oeuvre d’une CJIP environnementale](medias/org-5439/shared/environnement--3-.jpg-6690f9727d585.jpg)
Modalités de mise en oeuvre d’une CJIP environnementale
Publié le :
15/07/2024
15
juillet
juil.
07
2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLa convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un nouvel outil juridique disponible en France afin de renforcer la justice environnementale. Initialement prévue pour les atteintes à la probité par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, elle a été étendue aux délits environnementaux par la loi du 24 décembre 2020... Lire la suite
Historique
-
Modalités de mise en oeuvre d’une CJIP environnementale
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un nouvel outil juridiqu...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Constats des infractions environnementales et protection des terres agricoles
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxL’article L 172-5 du Code de l’environnement, imposent aux fonctionnaires cha...Source : www.lemag-juridique.com
-
Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa direction des affaires criminelles et des grâces a publié sa circulaire de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Loi pour la restauration de la nature : une loi sauvée, mais diluée
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLes eurodéputés ont adopté, le 12 juillet 2023, le projet de loi sur la resta...Source : www.lemag-juridique.com