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[ARTICLE] BDEI : « STATUT DU RAPPORT POST-ACCIDENT AU REGARD DE L’INSTITUTION JUDICIAIRE »
Publié le :
28/01/2021
28
janvier
janv.
01
2021
« Statut du rapport post-accident au regard de l’institution judiciaire » Par Alexandre Moustardier, Pierre Chevillard et Ralph Moughanie. BDEI n°90 supplément Décembre 2020 p.46
« …l’accident industriel amène toujours les mêmes questions : pourquoi? Comment? Qui? une quête de vérité technique… »
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