Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%

Historique

• Appel en matière de référé environnemental : attention à la qualité pour agir
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  Dans une décision du 18 mars 2025, la Cour de cassation précise clairement qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Remise en état d’une parcelle : les communes peuvent solliciter la démolition en référé !
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En vertu de l’article L480-14 du Code de l’urbanisme, la commune a le pouvoir...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit de l'environnement
  Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un cer...
  Source : www.weblex.fr
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• Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer le...
  Source : www.weka.fr
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