[Conférence] Evaluation environnementale et participation du public
Publié le :
25/05/2022
25
mai
mai
05
2022
Dates de l'événement : Du 30/05/2022 au 31/05/2022
François Braud participera les 30 et 31 mai 2022 à une conférence organisée par EFE - Edition Formation Entreprise "Evaluation environnementale et participation du public" : Décret ASAP : objectif ZAN : quel bilan un an après?
Historique
-
[Conférence] Evaluation environnementale et participation du public
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit de l'environnementActualité du cabinetFrançois Braud participera les 30 et 31 mai 2022 à une conférence organisée p...
-
[Colloque] Environnement & climat : nouveaux enjeux et nouvelles réponse
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit de l'environnementActualité du cabinet[Colloque] Alexandre Moustardier sur l'artificialisation des sols, le 31 mai...
-
Une première étude sur les atteintes à l’environnement
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit de l'environnementLe Service statistique ministériel de la sécurité intérieure a publié, pour l...Source : www.gouvernement.fr
-
Les paillottes de plage sont-elles interdites dans la bande des 100 mètres et dans les espaces remarquables du littoral ?
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022Droit public / Droit de l'urbanismeL’article L. 121-3 du code de l’urbanisme confère un champ d’application très...Source : www.lagazettedescommunes.com