CRÉATION DU TRAITEMENT DE DONNÉES LICORNE
Publié le :
25/01/2018
25
janvier
janv.
01
2018
La direction de l’eau et de la biodiversité du ministère chargé de l’environnement vient de créer un traitement de données à caractère personnel dénommé LICORNE (Logiciel Informatique des COntrôles Relatifs à la Nature et à l’Eau) permettant aux agents exerçant des missions de police de l’environnement d’organiser les contrôles effectués dans le domaine de l’eau et de la nature et d’enregistrer les informations recueillies lors des contrôles, les manquements administratifs et les infractions pénales constatés ainsi que les suites données.
A raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées, peuvent être destinataires de ces données le préfet de département, l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. En cas de procès-verbal, le procureur de la République en prend également connaissance.
Le traitement de ces données permettra également d’établir un bilan de l’activité de contrôle.
Arrêté du 27 décembre 2017 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux contrôles effectués par les agents chargés de missions de police de l’eau et de la nature dénommé « LICORNE », JO 24 janv. 2018
Historique
-
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – GAZETTE DU PALAIS
Publié le : 29/01/2018 29 janvier janv. 01 2018Actualité du cabinetChronique de jurisprudence de droit de l’environnement parue à la Gazette du...
-
« ATMOS AVOCATS », UN NOUVEAU NOM POUR UNE NOUVELLE RÉFÉRENCE
Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018Actualité du cabinetEntretien avec Marie-Pierre Maître et Alexandre Moustardier paru dans les Aff...
-
CRÉATION DU TRAITEMENT DE DONNÉES LICORNE
Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018Actualité du cabinetLa direction de l’eau et de la biodiversité du ministère chargé de l’environn...
-
INCLUSION DE SEPT NOUVELLES SUBSTANCES À LA CANDIDATE LIST
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018Actualité du cabinetL’Agence européenne des produits chimiques vient d’ajouter sept nouvelles sub...