Déclaration d’Athènes sur le changement climatique et l’environnement dans la Méditerranée
Publié le :
28/09/2021
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2021
Source : www.elysee.frLes pays du Sud de l’Union européenne, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, Malte, le Portugal et la Slovénie, réunis le 17 septembre 2021 à Athènes au niveau des chefs d’État et de gouvernement, avec la participation de la présidente de la Commission européenne, soulignent leur ferme conviction commune qu’une action internationale urgente et ambitieuse est plus nécessaire que jamais... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnementLes pays du Sud de l’Union européenne, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la Fran...Source : www.elysee.fr
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La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de la commande publiqueLa Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter con...Source : www.code-commande-publique.com
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Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanismePour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et...Source : www.efl.fr