[Focus vidéo] Marie Pierre Maître, avocate associée gérante au cabinet Atmos Avocats, fait le point sur « Peut-on vendre et donc acheter un terrain pollué ? »

Historique

• Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures pour améliorer le tri des déchets
  Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  En matière de réemploi et de recyclage des déchets municipaux, la France n’es...
  Source : www.weka.fr
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• Expropriation et qualification du terrain à bâtir : impossibilité pour le juge de prendre en considération un projet de révision du plan de prévention des risques
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Selon l’article L 322-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• [Focus vidéo] Marie Pierre Maître, avocate associée gérante au cabinet Atmos Avocats, fait le point sur « Peut-on vendre et donc acheter un terrain pollué ? »
  Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023
  Actualité du cabinet
  Quelles sont les principales informations environnementales à fournir en cas...
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• Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître ?
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Droit de l'environnement
  Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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