Le décret d’application de la loi Climat met fin au critère unique du prix dans les marchés publics

Historique

• Le décret d’application de la loi Climat met fin au critère unique du prix dans les marchés publics
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un décret du 2 mai 2022 contient pour l’essentiel des mesures d’application d...
  Source : www.efl.fr
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• ICPE : pour se prévaloir du bénéfice d’antériorité, il faut avoir une assise juridique
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Droit de l'environnement
  L’exploitant d’un parc éolien, dont le permis de construire a été annulé, ne...
  Source : www.efl.fr
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• Atmos Avocats : Best Lawyers 2023
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction

  Droit public

  Droit de l'environnement

  Actualité du cabinet
  [Best Lawyers 2023] Les quatre associés du cabinet Atmos Avocats reconnus dan...
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• Que retrouve t-on dans le nouveau DPE ?
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La méthode d’établissement ainsi que le contenu du DPE ont été modifiés afin...
  Source : edito.seloger.com
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