Les associés et l'ensemble du cabinet vous souhaitent une très belle année 2022

Historique

• Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Cession de créance : notification et marchés publics
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Selon l’article L. 313-28 du Code monétaire et financier, l’établissement de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’évolution d’un plan local d’urbanisme à la suite de son annulation partielle
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’État est venu clarifier l’évolution d’un plan local d’urbanisme...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les associés et l'ensemble du cabinet vous souhaitent une très belle année 2022
  Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022
  Actualité du cabinet
  Les associés et l'ensemble du cabinet Atmos Avocats vous souhaitent une très...
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