LES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS
Publié le :
18/07/2017
18
juillet
juil.
07
2017
Fiche pratique publiée dans la revue Energie-Environnement-Infrastructures n° 7 – Juillet 2017, p. 51
Des dispositifs favorisant la prise en compte du développement durable et de la protection de l’environnement, ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics, ont été progressivement intégrés dans le droit des marchés publics français, notamment à la faveur de la directive européenne 2004/18/CE du 31 mars 2004.
Historique
-
CONFIRMATION DE L’APPRÉCIATION STRICTE DE L’URGENCE À SUSPENDRE L’EXÉCUTION D’UN CONTRAT QUEL QUE SOIT LE REQUÉRANT
Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017Actualité du cabinetPar un arrêt du 18 septembre 2017 (req. n° 408894), le Conseil d’Etat confirm...
-
LES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Actualité du cabinetFiche pratique publiée dans la revue Energie-Environnement-Infrastructures n°...
-
DÉCRYPTAGE DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017Actualité du cabinetin Energie-Environnement-Infrastructures n° 5 – Mai 2017, p. 11 A l’issue...
-
MÉDIATION, ACTION DE GROUPE… LE DROIT ET LE CONTENTIEUX DE L’ENVIRONNEMENT FACE AUX NOUVELLES PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE
Publié le : 15/05/2017 15 mai mai 05 2017Actualité du cabinetin Les Petites Affiches n° 91-92 des 8 et 9 mai 2017, p. 7 La tendance act...