Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
Publié le :
15/01/2024
15
janvier
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01
2024
Source : www.weka.frDans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisements fonciers disponibles et le renouvellement urbain, en particulier les friches. Un décret du 26 décembre 2023 détaille les deux critères cumulatifs permettant d'identifier ces friches... Lire la suite
Historique
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Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe référé en justice d’un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, de...Source : www.weka.fr
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Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalDans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et...Source : www.weka.fr
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Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et...Source : www.maisondescommunes85.fr
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[2024] Le cabinet Atmos Avocats vous souhaite une très belle année 2024 !
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Actualité du cabinetLe cabinet Atmos Avocats vous souhaite une très belle année 2024 !