Un nouveau décret facilitant l’implantation d’industries vertes a été publié !
Publié le :
22/07/2024
22
juillet
juil.
07
2024
Source : www.lemag-juridique.comLa loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a pour objectif d’accélérer la relance de l’industrie française en favorisant, dans un même temps, la transition écologique... Lire la suite
Historique
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