Un décret fixe enfin la liste des indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE
Publié le :
17/05/2022
17
mai
mai
05
2022
Source : www.editions-legislatives.frDepuis la loi climat du 22 août 2021, la base de données économiques et sociales (BDES) est devenue aussi "environnementale" et se nomme désormais "Base de données économiques, sociales et environnementales" (BDESE)... Lire la suite
Historique
-
[Conférence] Evaluation environnementale et participation du public
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit de l'environnementActualité du cabinetFrançois Braud participera les 30 et 31 mai 2022 à une conférence organisée p...
-
[Colloque] Environnement & climat : nouveaux enjeux et nouvelles réponse
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit de l'environnementActualité du cabinet[Colloque] Alexandre Moustardier sur l'artificialisation des sols, le 31 mai...
-
Une première étude sur les atteintes à l’environnement
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit de l'environnementLe Service statistique ministériel de la sécurité intérieure a publié, pour l...Source : www.gouvernement.fr
-
Un décret fixe enfin la liste des indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit de l'environnementDepuis la loi climat du 22 août 2021, la base de données économiques et socia...Source : www.editions-legislatives.fr