Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire

Historique

• Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire
  Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Lorsque deux personnes sont cotitulaires d'un permis de construire valant div...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Atmos Avocats dans 11 des classements 2022 de LeadersLeague
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction

  Droit public

  Droit de l'environnement

  Droit public / Droit de l'urbanisme

  Actualité du cabinet
  Atmos Avocats apparaît dans 11 des classements 2022 de LeadersLeague, confirm...
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• Précisions sur l’évaluation environnementale des documents d'urbanisme
  Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 (DEF 28 oct. 2021, n° DEF204e0) a p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Annulation d’un permis de construire dans une zone de prévention des risques
  Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les propriétaires d’une maison et d’un terrain attenant, obtiennent un permis...
  Source : www.actu-juridique.fr
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