![[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais du 21 Janvier 2025](medias/org-5439/shared/capture-d---ecran_27-1-2025_9294_www.kiosque-lextenso.fr.jpeg "[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais du 21 Janvier 2025")
[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais du 21 Janvier 2025
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
Source : www.labase-lextenso.frChronique de jurisprudence de droit de l’environnement sous la direction de Marie-Pierre Maître avec les contributions de Emilie Bertaina, Laura Picavez, Laurine Mercier, Julie Lovera, Johanne Pinot et Brice Crottet.
I. Dispositions communes
Contentieux éolien : Les régions restent à la porte du recours direct, mais entrent par la fenêtre de l’intervention
II. Protection de la nature
La constitutionnalité de la définition des espaces naturels, agricoles et forestiers introduite dans le cadre de l’objectif « ZAN »
Référé-liberté : nouvel outil pour protéger une espèce chassable menacée ?
Libre circulation des animaux sauvages et droit de propriété : un indispensable équilibre à trouver
III. ICPE
L’analyse des effets indirects de l’approvisionnement en matières premières étrangères n’est pas obligatoire dans l’étude d’impact d’une bioraffinerie
IV. Responsabilité
Pollution de l’air en Île-de-France : l’État condamné pour aggravation de maladies respiratoires
Défaut d’entretien normal d’unedéchetterie entraînant la chute d’un usager : la faute de la victime permet une exonération partielle de la responsabilité de la collectivité
V. Énergie
L’agrivoltaïsme à l’aune des droits et principes de la Charte de l’environnement
VII. Autres décisions à signaler
Jurisprudence complémentaire relative à des affaires en droit de l’environnement
Lire la suite
Historique
-
[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais du 21 Janvier 2025
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit de l'environnementActualité du cabinetChronique de jurisprudence de droit de l’environnement sous la direction de M...Source : www.labase-lextenso.fr
-
[Colloque] La transition environnementale des entreprises à La Maison des Avocats
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit de l'environnementActualité du cabinet[Colloque] Sous l’égide du bâtonnier Pierre Hoffman et de la vice-bâtonnière...
-
[Classement] Atmos Avocats classé dans Décideurs-Magazine parmi les meilleurs cabinets d'avocats
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Droit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeDroit de l'environnement / Droit de l'énergieActualité du cabinetDroit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsDroit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux[Classement] Atmos Avocats est très heureux d’être classé, cette année encore...
-
Détention des cétacés : le Conseil d’État rejette la requête de l’association 'C’est assez !
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit de l'environnementDans une décision du 31 décembre 2024, le Conseil d’État a rejeté la requête...Source : www.lemag-juridique.com