Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement - La Gazette du Palais
Publié le :
12/02/2024
12
février
févr.
02
2024
Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à la Gazette du Palais n°4 du 6 février 2024,GPL45816
sous la direction de Marie-Pierre Maitre, avocate aux barreaux de Paris et Bruxelles, associée, Selarl Atmos Avocats.
"Notre chronique de jurisprudence couvre le 2ème semestre 2023. Elle est marquée par plusieurs décisions précisant l'étendu du contrôle du juge tant constitutionnel qu'administratif.
L'évaluation environnementale reste, par ailleurs, au coeur des décisions commentées avec la validation du dispositif de la clause filet et l'annulation des projets pour insuffisance de l'étude d'impact.
Enfin notre chronique est également marquée par un recours de plus en plus important au juge pénal qui n'hésite pas à prononcer des sanctions significatives en cas d'atteinte à l'environnement."
Merci aux auteurs : Marie-Pierre Maitre - Brice Crottet - Thibault Mercier- Marie Gemaehling- Johanne Pinot- Louise Ribier- Laura Gazzarin- Julie Lovera- Pauline Huchon
Historique
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