Tereos :deux jours d'un procès hors norme
Publié le :
23/11/2022
23
novembre
nov.
11
2022
Alexandre Moustardier, avocat associé du cabinet Atmos Avocats, assisté de sa collaboratrice Maître Laura Gazzarin, a défendu pendant deux jours devant le Tribunal judiciaire de Lille la coopérative sucrière Tereos poursuivie pour une pollution de l'Escaut (fleuve traversant la France, la Belgique et Les Pays Bas) face à une vingtaine de parties civiles.
Article la Voix du Nord : https://www.lavoixdunord.fr/1255328/article/2022-11-18/proces-tereos-le-parquet-requiert-500000-euros-d-amendes-et-une-obligation-de
Crédit photo : Pierre Rouanet La Voix du Nord -VDNPQR
Historique
-
Un candidat irrégulièrement évincé peut-il obtenir l'annulation du marché ?
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit de la commande publiqueUn candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas suscepti...Source : www.weka.fr
-
Éoliennes : EDF condamné pour la mort de faucons protégés
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Droit de l'environnementEDF a été définitivement condamnée à indemniser une association environnement...Source : www.leprogres.fr
-
Le non-respect des règles d'urbanisme n'empêche pas la prescription acquisitive
Publié le : 25/11/2022 25 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit de l'urbanismeL’absence de déclassement préalable d’un terrain agricole sur lequel un occup...Source : www.efl.fr
-
Tereos :deux jours d'un procès hors norme
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit de l'environnementAlexandre Moustardier, avocat associé du cabinet Atmos Avocats, assisté de sa...