![Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches](medias/org-5439/shared/urbanisme---24-.jpg-6666c1303ae2b.jpg)
Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
Publié le :
13/06/2024
13
juin
juin
06
2024
Source : www.maisondescommunes85.frPour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 instaure, jusqu’au 31 mai 2027, l'expérimentation d'un certificat de projet sur les friches (application de l'article 212 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite loi « Climat et résilience »)... Lire la suite
Historique
-
Nomination d'Atmos Avocats dans le classement Best Lawyers 2024
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit publicActualité du cabinet[Best Lawyers 2024] Cette année de nouveau, les équipes d’Atmos Avocats, et s...
-
Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Droit public / Droit de l'urbanismePour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Palmarès des meilleurs cabinet d'avocats 2024 du Point
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinet[Distinction] Palmarès 2024 des avocats du Point – Atmos Avocats de nouveau r...
-
Urbanisme : document d’urbanisme et autorisations pour abattage d’arbres, débroussaillement
Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 ajoute les périmètres des secteurs conc...Source : www.maisondescommunes85.fr