APPLICATION JURISPRUDENTIELLE DU DROIT À RESPIRER UN AIR SAIN
Publié le :
01/02/2018
01
février
févr.
02
2018
Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017, n° 394254, Association Les Amis de la Terre France, par François Braud, publié dans la Gazette du Palais n° 3 – 23 janvier 2018, p. 25
Le Conseil d’Etat enjoint le Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soient élaborés et mis en œuvre des plans de protection de l’atmosphère permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites réglementaires.
Historique
-
LE CHANGEMENT DE RÉGIME D’UNE INSTALLATION ENTRAÎNE LA FIN DE L’APPLICATION DES ARTICLES DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT AFFÉRENTS AU PREMIER RÉGIME APPLIQUÉ
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Actualité du cabinetCommentaire de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy du 30 juin...
-
L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE DE PROJETS NE PEUT PLUS ÊTRE LE PRÉFET DE RÉGION
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Actualité du cabinetCommentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 6 décembre 2017, n° 400559, Assoc...
-
APPLICATION JURISPRUDENTIELLE DU DROIT À RESPIRER UN AIR SAIN
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Actualité du cabinetCommentaire de la décision du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017, n° 394254, A...
-
LÉGIONELLOSE : RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITÉ D’UNE USINE DE PÉTROCHIMIE ET DE SON DIRIGEANT
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Actualité du cabinetCommentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, ch. crim. 11 juillet 2017, n°...