Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre

Historique

• [Recrutement] Atmos Avocats recherche stagiaires 2ème sem 2023 et 1er sem 2024
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction

  Actualité du cabinet
  Stagiaire en droit des contrats, droit de la responsabilité civile et droit i...
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• [Conférence] Nouvelle loi " Industrie verte" 12 Octobre 2023
  Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'environnement

  Actualité du cabinet
  Marie-Pierre Maître participera le 12 octobre 2023  à la conférence d'actuali...
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• Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement -La Gazette du Palais
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'environnement

  Actualité du cabinet
  Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à la Gazette du...
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• Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Afin d’assurer une mise à jour plus efficiente et fiable du cadastre, la DGFi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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