Création de l'Autorité de sûreté nucléaire et radioprotection (ASNR)

Historique

• Création de l'Autorité de sûreté nucléaire et radioprotection (ASNR)
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  Depuis le 1er janvier 2025, le contrôle de l'activité nucléaire relève de l'A...
  Source : www.vie-publique.fr
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• [Classement] Atmos Avocats classé dans Décideurs-Magazine parmi les meilleurs cabinets d'avocats
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
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  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions

  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  [Classement] Atmos Avocats est très heureux d’être classé, cette année encore...
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• Un nouveau décret facilitant l’implantation d’industries vertes a été publié !
  Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a pour obj...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décret agrivoltaïsme : le gouvernement tranche sur un taux de couverture maximal de 40%
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  Après d'âpres discussions, le gouvernement a rendu ses derniers arbitrages su...
  Source : www.pleinchamp.com
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