Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?
Publié le :
28/10/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frUn groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans les territoires, de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols. De nombreux élus consultés font part de "difficultés" notamment pour réduire de moitié le rythme d'artificialisation des sols sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie 2011-2021... Lire la suite
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[Article] Présentation du projet de décret d'application de la loi " Industrie Verte"
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître " Présentation du projet de décret d'application de la Lo...