3ÈME CHRONIQUE DE VEILLE JURIDIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE LA GRANDE CUISINE
Publié le :
23/04/2019
23
avril
avr.
04
2019
Numéro de Janvier-Février-Mars 2019
Veille réalisée par Marie-Pierre Maître pour le magazine « Grandes Cuisines »
« Développement Durable, la loi Egalim enrichit la déclaration de performance extra-financière en matière de RSE »
« Système de Management Environnemental (EMAS), révision des modalités de communication »
« Installations Classées pour la Protection de l’Environnement : inspection des installations classées : détermination des thématiques prioritairement contrôlées pour 2019 »
« Nanomatériaux : dossier d’enregistrement REACH : les entreprises devront fournir des informations sur les nanomatériaux »
« Nuisances lumineuses : adoption de nouvelles prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses »
Historique
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PROJET DE DÉCRET PORTANT SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Actualité du cabinetPour rappel, l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et ses décrets d’appli...
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L’IMPACT EXCESSIF D’UN PROJET DE « CENTER PARCS » SUR LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES NE PEUT PERMETTRE L’OUVERTURE À L’URBANISATION D’UNE ZONE NATURELLE
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Actualité du cabinetPar un jugement du 26 avril 2019, n° 1701409, les juges du Tribunal administr...
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SUSPENSION D’UNE OPÉRATION DE DÉFRICHEMENT DE 35 HECTARES DE FORÊTS SUR L’ÎLE DE LA RÉUNION
Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019Actualité du cabinetPar une ordonnance du 29 avril 2019 (n° 1900354 et 1900594), le juge des réfé...
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