Actualités sur les marchés publics
Publié le :
13/10/2022
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Source : www.francemarches.comLa hausse des prix des matières premières est un véritable casse-tête. Les acheteurs font face à des titulaires de marchés publics qui réclament une indemnisation financière. Mais la théorie de l’imprévision passe plus difficilement auprès du juge administratif. Il existe pourtant des alternatives... Lire la suite
Historique
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Actualités sur les marchés publics
Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit de la commande publiqueLa hausse des prix des matières premières est un véritable casse-tête. Les ac...Source : www.francemarches.com
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Les indicateurs permettant de procéder au bilan de l’application du PLU doivent figurer dans le plan
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLa méconnaissance de l’article R 151-4 du Code de l’urbanisme doit entraîner...Source : www.efl.fr
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Déchets : plan de prévention incomplet selon l'Autorité environnementale
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnementL'Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan natio...Source : www.vie-publique.fr
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Le tri des déchets alimentaires généralisé au 31 décembre 2023
Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022Droit de l'environnementLes restes alimentaires des ménages ne seront plus considérés comme des rebut...Source : www.gouvernement.fr