![[Article] Installations classées pour la protection de l'environnement : l'évolution de notre droit s'accélère](medias/org-5439/shared/maitre-marie-pierre-015-63fc60e02b1dd-maxw2000-maxh1000.jpg "[Article] Installations classées pour la protection de l'environnement : l'évolution de notre droit s'accélère")
[Article] Installations classées pour la protection de l'environnement : l'évolution de notre droit s'accélère
Publié le :
27/02/2023
27
février
févr.
02
2023
"Installations classées pour la protection de l'environnement : l'évolution de notre droit s'accélère" Par Marie-Pierre pour le blog EFE
Voir l'article
Historique
-
Influence de la date de référence dans la détermination de l’usage effectif du bien objet de l’expropriation
Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLa Cour d’appel de Rennes rend un arrêt le 14 mai 2021 fixant le montant des...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mesures en place et à venir
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Droit de l'environnementLa « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020, o...Source : www.service-public.fr
-
[Article] Installations classées pour la protection de l'environnement : l'évolution de notre droit s'accélère
Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023Droit de l'environnementActualité du cabinet"Installations classées pour la protection de l'environnement : l'évolution d...
-
[Recrutement] Atmos avocats recrute ses futurs stagiaires
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit immobilier / Droit de la constructionDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetAtmos avocats recherche pour le 2ème semestre 2023 et le 1er semestre 2024 de...