Comment déposer une demande de permis de construire en ligne ?
Publié le :
17/03/2022
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2022
Source : edito.seloger.comChaque année, on dénombre, en moyenne, 1,5 million de demandes d’autorisation d’urbanisme et ces démarches s’avèrent souvent contraignantes et chronophages pour les porteurs de projet. Depuis le 1er janvier 2022, dans un souci de simplification de ces démarches, il est possible de déposer son dossier de demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, sans frais. Lire la suite
Historique
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Expertise judiciaire : motif légitime et environnement
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L'UE contribue au lancement de négociations sur un accord mondial historique pour lutter contre la pollution par les plastiques
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