Environnement : ce qui a changé au 1er janvier
Publié le :
10/01/2022
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Source : reporterre.netPlusieurs mesures protectrices de l’environnement sont entrées en application cette année. Mais elles manquent d’ambition, comme celle interdisant les emballages plastiques des légumes ou l’incinération des objets invendus... Lire la suite
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Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit public / Droit de la commande publiqueSelon l’article L. 313-28 du Code monétaire et financier, l’établissement de...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit de l'environnementLe Conseil constitutionnel a censuré mardi soir un dispositif inséré par le g...Source : www.lesechos.fr