Le tri des déchets alimentaires généralisé au 31 décembre 2023

Historique

• Actualités sur les marchés publics
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  La hausse des prix des matières premières est un véritable casse-tête. Les ac...
  Source : www.francemarches.com
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• Les indicateurs permettant de procéder au bilan de l’application du PLU doivent figurer dans le plan
  Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La méconnaissance de l’article R 151-4 du Code de l’urbanisme doit entraîner...
  Source : www.efl.fr
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• Déchets : plan de prévention incomplet selon l'Autorité environnementale
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit de l'environnement
  L'Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan natio...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le tri des déchets alimentaires généralisé au 31 décembre 2023
  Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022
  Droit de l'environnement
  Les restes alimentaires des ménages ne seront plus considérés comme des rebut...
  Source : www.gouvernement.fr
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