La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée
Publié le :
24/09/2021
24
septembre
sept.
09
2021
Source : www.code-commande-publique.comLa Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté » et met en place des mesures dont le champs d’action est très large, et notamment en matière de commande publique... Lire la suite
Historique
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Cession de créance : notification et marchés publics
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit public / Droit de la commande publiqueSelon l’article L. 313-28 du Code monétaire et financier, l’établissement de...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de la commande publiqueLa Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter con...Source : www.code-commande-publique.com