Déchets : un décret précise les modalités du dispositif financier couvrant les défaillances des éco-organismes
Publié le :
19/07/2022
19
juillet
juil.
07
2022
Source : www.lagazettedescommunes.comUn décret du 1er juillet modifie la partie réglementaire du code de l’environnement relative à la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des éléments d’ameublement... Lire la suite
Historique
-
Exemption d'évaluation environnementale : la procédure d’urgence à caractère civil expliquée
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit de l'environnementUne circulaire du 2 août précise les modalités de mise en œuvre de la procédu...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Politique de l'eau : quels dispositifs en cas de sécheresse ?
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit de l'environnementSur les 96 départements métropolitaines, 93 sont actuellement concernés par d...Source : www.vie-publique.fr
-
Produits en plastique à usage unique : attention sanction !
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit de l'environnementÀ compter du 1er janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Déchets : un décret précise les modalités du dispositif financier couvrant les défaillances des éco-organismes
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit de l'environnementUn décret du 1er juillet modifie la partie réglementaire du code de l’environ...Source : www.lagazettedescommunes.com