Décret agrivoltaïsme : le gouvernement tranche sur un taux de couverture maximal de 40%
Publié le :
18/12/2023
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2023
Source : www.pleinchamp.comAprès d'âpres discussions, le gouvernement a rendu ses derniers arbitrages sur l'agrivoltaïsme, décidant notamment qu'un terrain agricole pourra être couvert jusqu'à 40% de panneaux solaires, voire plus dans certains cas, a indiqué le cabinet de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher le 6 décembre... Lire la suite
Historique
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Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
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Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Objectif zéro artificialisation nette des sols : parution d’un décret d’application !
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLa lutte contre le changement climatique a abouti à l’objectif de zéro artifi...Source : www.lemag-juridique.com