Des territoires visent l'objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050
Publié le :
08/04/2022
08
avril
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04
2022
Source : www.weka.frÀ travers la loi Climat et Résilience, le gouvernement a fixé le cap du ZAN à l'horizon 2050... Lire la suite
Historique
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Des territoires visent l'objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050
Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022Droit public / Droit de l'urbanismeÀ travers la loi Climat et Résilience, le gouvernement a fixé le cap du ZAN à...Source : www.weka.fr
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Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit de l'environnementLocaltis : Cette clause de rattrapage - introduite par un décret paru ce 26 m...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022Droit public / Droit de la commande publiqueL’article L. 121-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) définit la...Source : www.weka.fr