Gestion des déchets des filières REP : des progrès insuffisants
Publié le :
09/09/2024
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Source : www.vie-publique.frCréées à partir des années 1990, les filières relevant de la responsabilité élargie du producteur (REP) reposent sur le principe pollueur payeur. Si elles ont permis d'améliorer la collecte et le recyclage des déchets, un rapport met en évidence d'importantes marges de progrès... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAvant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un loc...Source : www.lemag-juridique.com
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[Conférence] Marie-Pierre Maître "Industrie verte : quelles nouveautés réglementaires?"
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit publicDroit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître participera à la conférence d'actualité organisée par EFE...
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[Recrutement] Avocat(e) collaborateur(trice) en droit de l'urbanisme
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetLe cabinet Atmos Avocats recherche un(e) avocat(e) collaborateur(trice) en dr...