Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures pour améliorer le tri des déchets

Historique

• Un permis modificatif peut régulariser une autorisation initiale en l’absence de demande formelle
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En vertu de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme, le juge administrati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi pour la restauration de la nature : une loi sauvée, mais diluée
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  Les eurodéputés ont adopté, le 12 juillet 2023, le projet de loi sur la resta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• ZAN : pas de révolution mais des ajustements techniques d'importance dans les deux décrets en consultation
  Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le ministère de la Transition écologique a ouvert le 13 juin 2023 une consult...
  Source : www.weka.fr
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• Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures pour améliorer le tri des déchets
  Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  En matière de réemploi et de recyclage des déchets municipaux, la France n’es...
  Source : www.weka.fr
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