Le Gouvernement dévoile sa stratégie nationale biodiversité attendue de longue date
Publié le :
28/08/2023
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2023
Source : www.weka.frLe Gouvernement a publié jeudi 20 juillet 2023, en pleine annonce de remaniement ministériel, son projet de « stratégie nationale biodiversité » (SNB), 39 mesures constituant la nouvelle feuille de route française à 2030 pour sauvegarder la nature, selon un document obtenu par l’AFP confirmant l’information du site Contexte... Lire la suite
Historique
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Sécheresse : un décret simplifie le recyclage des eaux usées
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023Droit de l'environnement / Droit de l'énergieLa procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est...Source : www.weka.fr
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Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Droit de l'environnementActualité du cabinetChronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à la Gazette du...
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Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit de l'urbanismeAfin d’assurer une mise à jour plus efficiente et fiable du cadastre, la DGFi...Source : www.actu-juridique.fr
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