Limiter l’engrillagement pour préserver la biodiversité
Publié le :
13/03/2023
13
mars
mars
03
2023
Source : www.lemag-juridique.comÀ la suite du constat d’une multiplication des grillages posant des problèmes de sécurité incendie, de sécurité sanitaire, et empêchant la libre circulation de la faune, la loi du 2 février dernier vise à encadrer l’engrillagement, afin de permettre notamment une meilleure circulation des espèces dans un contexte de dérèglement climatique et d’atteinte aux habitats naturels... Lire la suite
Historique
-
[Formation] Droit des ICPE quelles nouveautés?
Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023Droit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetConférence d'actualité " Droit des ICPE : quelles nouveautés? " Organisée pa...
-
Influence de la date de référence dans la détermination de l’usage effectif du bien objet de l’expropriation
Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLa Cour d’appel de Rennes rend un arrêt le 14 mai 2021 fixant le montant des...Source : www.lemag-juridique.com
-
Limiter l’engrillagement pour préserver la biodiversité
Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalÀ la suite du constat d’une multiplication des grillages posant des problèmes...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mesures en place et à venir
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Droit de l'environnementLa « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020, o...Source : www.service-public.fr