Qu’est-ce que le “plan industriel du Pacte vert” de l’Union européenne ?
Publié le :
27/08/2024
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2024
Source : www.touteleurope.euPrésenté par la Commission européenne le 1er février 2023, le "plan industriel du Pacte vert" est destiné à soutenir l'industrie dans le cadre de la transition écologique. Cet ensemble de mesures ambitionne de répondre à l'Inflation Reduction Act (IRA) mis en place par le président américain Joe Biden et ses 370 milliards de dollars de subventions... Lire la suite
Historique
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Qu’est-ce que le “plan industriel du Pacte vert” de l’Union européenne ?
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalPrésenté par la Commission européenne le 1er février 2023, le "plan industrie...Source : www.touteleurope.eu
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Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024Droit de l'environnementLa loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a introdui...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAfin de procéder au changement d’usage des locaux à usage d’habitation, l’art...Source : www.lemag-juridique.com