Réchauffement climatique : les actions en justice peuvent-elles faire plier les Etats pollueurs ?

Historique

• Devoir de vigilance des entreprises : la Commission européenne dévoile son projet de directive
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit de l'environnement
  La Commission européenne a publié sa proposition de directive qui vise à obli...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Stocamine : les travaux de maintenance et sécurisation minières doivent être mis en oeuvre sans tarder
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit de l'environnement
  A la suite de la décision du Conseil constitutionnel relatif à l’alinéa IV de...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
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• Urbanisme : suppression de l’appel contre certaines autorisations d’urbanisme en zone tendue
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans les zones où la tension entre l’offre et la demande de logements est par...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Réchauffement climatique : les actions en justice peuvent-elles faire plier les Etats pollueurs ?
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit de l'environnement
  Alors que des Etats sont de plus en plus souvent attaqués en justice pour leu...
  Source : www.francetvinfo.fr
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