Stocamine : les travaux de maintenance et sécurisation minières doivent être mis en oeuvre sans tarder
Publié le :
08/02/2022
08
février
févr.
02
2022
Source : www.ecologie.gouv.frA la suite de la décision du Conseil constitutionnel relatif à l’alinéa IV de l’article 165 de la loi de finances pour 2022, le Gouvernement a examiné les pistes de travail possibles pour démarrer au plus vite les travaux de confinement des déchets du site de Stocamine, afin d’assurer la sécurité des travailleurs... Lire la suite
Historique
-
Devoir de vigilance des entreprises : la Commission européenne dévoile son projet de directive
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit de l'environnementLa Commission européenne a publié sa proposition de directive qui vise à obli...Source : www.actu-environnement.com
-
Stocamine : les travaux de maintenance et sécurisation minières doivent être mis en oeuvre sans tarder
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit de l'environnementA la suite de la décision du Conseil constitutionnel relatif à l’alinéa IV de...Source : www.ecologie.gouv.fr
-
Urbanisme : suppression de l’appel contre certaines autorisations d’urbanisme en zone tendue
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanismeDans les zones où la tension entre l’offre et la demande de logements est par...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Réchauffement climatique : les actions en justice peuvent-elles faire plier les Etats pollueurs ?
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit de l'environnementAlors que des Etats sont de plus en plus souvent attaqués en justice pour leu...Source : www.francetvinfo.fr