Une première étude sur les atteintes à l’environnement

Historique

• Une première étude sur les atteintes à l’environnement
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit de l'environnement
  Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure a publié, pour l...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Les paillottes de plage sont-elles interdites dans la bande des 100 mètres et dans les espaces remarquables du littoral ?
  Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’article L. 121-3 du code de l’urbanisme confère un champ d’application très...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Un décret fixe enfin la liste des indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit de l'environnement
  Depuis la loi climat du 22 août 2021, la base de données économiques et socia...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Les conséquences de la jurisprudence ELENA sur le contentieux des documents d’urbanisme
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Par une décision Association ELENA et autres du 19 novembre 2021 (n° 437141,...
  Source : urbanisme.legibase.fr
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